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<p>Depuis 2001, les fermes, les serres et les autres exploitations agricoles ayant des chaudi&egrave;res et des appareils sous pression sont exempt&eacute;es de la r&eacute;glementation connexe en mati&egrave;re d&rsquo;inspection en Ontario. En raison de pr&eacute;occupations de s&eacute;curit&eacute; croissantes, cependant, cette exemption prend maintenant fin.</p>
<h3><strong>Qu&rsquo;est-ce qui change?</strong></h3>
<p>&Agrave; compter du 1er juillet 2021, les chaudi&egrave;res et les appareils sous pression utilis&eacute;s exclusivement &agrave; des fins agricoles doivent &ecirc;tre conformes aux dispositions suivantes:</p>
<ul>
<li><a href="https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010220" target="_blank" rel="noreferrer noopener">le R&egrave;glement de l'Ontario 220/01 : Chaudi&egrave;res et appareils sous pression, </a>, adopt&eacute; en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la s&eacute;curit&eacute;, 2000. Ce r&egrave;glement s&rsquo;applique &agrave; la conception, &agrave; la construction, &agrave; l&rsquo;entretien, &agrave; l&rsquo;utilisation, &agrave; l&rsquo;exploitation, &agrave; la r&eacute;paration des chaudi&egrave;res, des appareils sous pression et des tuyauteries en Ontario;</li>
<li><a href="https://www.tssa.org/en/boilers-pressure-vessels/resources/BPV-20-01-R1-Jan-5-2021-Web.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">le document d&rsquo;adoption du code sur les chaudi&egrave;res, les appareils et les tuyauteries sous pression de 2021, </a>, (qui comprend des modifications &agrave; <a href="https://www.csagroup.org/fr/store/product/2701790/">CSA B51</a> et &agrave; <a href="https://www.csagroup.org/fr/store/product/CSAB5218/">CSA B52</a> pour tenir compte des exigences en vigueur en Ontario).</li>
</ul>
<h3><strong>Qui est touch&eacute;/quels &eacute;quipements sont vis&eacute;s?</strong></h3>
<p></p>

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Révocation de l’exemption pour les exploitations agricoles en Ontario