Révocation de l’exemption pour les exploitations agricoles en Ontario

Depuis 2001, les fermes, les serres et les autres exploitations agricoles ayant des chaudières et des appareils sous pression sont exemptées de la réglementation connexe en matière d’inspection en Ontario. En raison de préoccupations de sécurité croissantes, cependant, cette exemption prend maintenant fin.

Qu’est-ce qui change?

À compter du 1er juillet 2021, les chaudières et les appareils sous pression utilisés exclusivement à des fins agricoles doivent être conformes aux dispositions suivantes:

• le Règlement de l'Ontario 220/01 : Chaudières et appareils sous pression, , adopté en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, 2000. Ce règlement s’applique à la conception, à la construction, à l’entretien, à l’utilisation, à l’exploitation, à la réparation des chaudières, des appareils sous pression et des tuyauteries en Ontario;
• le document d’adoption du code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression de 2021, , (qui comprend des modifications à CSA B51 et à CSA B52 pour tenir compte des exigences en vigueur en Ontario).

Qui est touché/quels équipements sont visés?